📄 Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Benoît Gendrot Labo Photos Scolaire — Photos Benoit Gendrot
SIRET : 853 477 511 00010
Châteaubriant, 44110 Loire-Atlantique
Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site mes-photos.fr est hébergé par :
O2Switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032

3. Objet de la plateforme

mes-photos.fr est une plateforme SaaS destinée aux photographes scolaires professionnels. Elle permet la gestion des photos d'élèves, la commande en ligne par les parents et la gestion des paiements.

4. Accès au service

• L'accès à la galerie photos est réservé aux parents disposant d'un code d'accès transmis par le photographe.
• L'accès à l'espace photographe est soumis à inscription et validation par l'administrateur.
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse.

5. Propriété intellectuelle

Les photos téléversées sur la plateforme restent la propriété exclusive du photographe. La plateforme ne peut en aucun cas les utiliser à d'autres fins que celles prévues par le service.

6. Responsabilité

mes-photos.fr est une plateforme de mise en relation entre photographes professionnels et familles. À ce titre :

• Contenu des photos : La plateforme ne vérifie pas et ne peut pas vérifier le contenu des photos téléversées. Le photographe est seul responsable des images publiées et de leur conformité.
• Autorisations parentales : La plateforme ne peut pas vérifier l'existence ni la validité des autorisations de droit à l'image. Le photographe est seul responsable de leur collecte auprès des familles et des établissements scolaires.
• Relations avec les établissements : La plateforme n'intervient pas dans les relations entre le photographe, l'école, les enseignants ou le directeur d'établissement.
• Paiements : Les paiements sont traités directement entre les parents et le photographe via Stripe. La plateforme n'intervient pas dans ces transactions et ne peut être tenue responsable d'un problème de paiement, d'un litige ou d'un remboursement.
• Utilisation de la plateforme : L'éditeur est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme, non de l'usage qui en est fait par ses utilisateurs. Toute utilisation contraire aux présentes CGU engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

En cas de litige entre un photographe et une famille, les parties concernées doivent le régler directement entre elles, sans impliquer la plateforme.

7. Abonnement et tarification

• L'utilisation de la plateforme est soumise à un abonnement mensuel selon le volume d'événements gérés :
  • Débutant : 10,00 € HT (12 € TTC) / mois — jusqu'à 5 événements
  • Professionnel : 15,00 € HT (18 € TTC) / mois — jusqu'à 20 événements
  • Expert : 20,00 € HT (24 € TTC) / mois — jusqu'à 50 événements
  • Illimité : 30,00 € HT (36 € TTC) / mois — événements illimités
• L'abonnement est facturé mensuellement et réglé par virement bancaire (de préférence) sur demande de l'éditeur. Tout mois commencé est dû en intégralité et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
• Les paiements par carte bancaire des parents sont traités directement par le photographe via son propre compte Stripe — l'éditeur n'intervient pas dans ces flux financiers.
• Les frais de traitement bancaire Stripe (environ 1,5% + 0,25€ par transaction) sont à la charge du photographe et prélevés directement par Stripe sur son compte.
• Les tarifs de l'abonnement peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours notifié par email.

8. Résiliation

Le photographe peut résilier son compte à tout moment en contactant l'administrateur. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nantes (44).

10. Contact

Pour toute question : [email protected]